Découvrez les conditions et les engagements de notre programme de subventions
La subvention accordée est exclusivement destinée à financer un projet économique, social ou communautaire clairement défini par le bénéficiaire dans sa demande initiale.
Les fonds alloués constituent une subvention non remboursable, sous réserve du respect intégral des conditions énoncées ci-après.
Important : Les montants des subventions varient selon le secteur et peuvent dépasser 50 000 000 € selon :
Aucun plafond fixe n'est établi. Chaque demande est évaluée individuellement en fonction de ses mérites et de ses besoins réels.
Le bénéficiaire s'engage à :
Toute utilisation abusive ou non conforme peut entraîner l'annulation des avantages accordés.
Un audit de vérification sera réalisé 18 mois après le versement des fonds. Cette visite vise à :
Conformité au projet déposé
Résultats économiques et sociaux
Les agents vérificateurs auront accès à tous les documents et locaux liés au projet financé.
| Documentation | Fournir toute la documentation demandée (comptes, factures, preuves d'achat) |
| Coopération | Faciliter le travail des auditeurs et répondre aux demandes d'information |
| Rapports | Produire un rapport d'avancement à 12 mois incluant les indicateurs clés et les pièces justificatives |
En cas de :
L'organisation attributrice se réserve le droit d'exiger le remboursement total ou partiel de la subvention, majoré des intérêts légaux.
À l'issue de la visite d'audit et sous réserve de :
La subvention sera définitivement acquise, sans obligation de remboursement.
